Conditions générales de vente

1. OBJET du contrat

Ces Conditions Générales de Vente (“Conditions Générales de Vente ”) ainsi que, mais sans limitation, les conditions spéciales reprises dans la Confirmation de Commande, dans notre Politique en matière d’Informations Personnelles, Politique en matière de Cookie, Conditions Générales d’Utilisation du Site et Document d’Introduction contiennent l’intégralité de l’accord (the “Contrat”) entre Vous (le “Client”) et nous (“Nous”) :

Le Contrat a pour objet la vente par nous au Client d’impressions d’œuvres d’art, de mobiliers et autres objets (cf. Clause 2. ci-après) (conjointement, les “Marchandises”).

Veuillez noter que par la commande de l’une de nos Marchandises, vous acceptez automatiquement d’être lié par ces Conditions Générales de Vente ainsi que par les autres documents auxquels il est fait référence dans celles-ci. Si vous refusez d’accepter ces Conditions Générales de Vente, vous ne serez pas en mesure de commander des Marchandises sur notre site. L’application de tous autres conditions générales dont le Client ferait l’usage est par la présente expressément exclue.

Vous déclarez être âgés d’au moins 18 ans, ne pas être sous tutelle ou curatelle et avoir l’entière capacité juridique d’acheter les Marchandises. Vous vous engagez à effectuer des déclarations exactes notamment en ce qui concerne les informations personnelles communiquées.

2. MARCHANDISES MISES EN VENTE

Nous proposons à la vente les Marchandises, consistant en diverses impressions d’œuvres d’art, du mobilier et d’autres objets divers, qui se trouvent présentées sur notre site, sous réserve de leur disponibilité.

Ainsi qu’il a été exposé dans la clause 2 du Document d’Introduction, pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des Marchandises peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le site. Il est conseillé de lire attentivement la description des Marchandises avant commande et, pour de plus amples informations sur celles-ci, de nous contacter en utilisant la section Contact. La netteté et le grain de chaque impression varient suivant le travail et les choix personnels de chaque artiste. Ces variations de définition peuvent provenir tant des outils/matériels utilisés par l’artiste que de la définition et du rendu que chaque artiste veut donner à son travail. Certains artistes souhaitent, par exemple, créer des œuvres au rendu brut et plus flou, alors que d’autres recherchent la définition d’image la plus nette possible. Afin de respecter le travail de nos artistes et leurs créations, nous imprimons les Marchandises dans la définition et le rendu qui ont été décidés et créés par chaque artiste.

3. DISPONIBILITE DES MARCHANDISES

Toutes les Marchandises présentées sur notre site sont disponibles pour les Clients dans la limite des stocks de Marchandises disponibles. BAMink se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans indemnité de quelque sorte que ce soit, les délais de livraison des Marchandises commandées au gré de leur disponibilité.

Lorsque la Marchandise que vous avez commandée ne pourra être livrée dans les délais initialement envisagés, nous vous en informerons dès que possible par écrit (conformément à l’article 12 du Document d’Introduction) et vous préciserons selon le cas :

– soit que la Marchandise concernée n’est définitivement plus disponible, de sorte que votre commande passée pour cette Marchandise ne sera pas traitée. La commande de ladite Marchandise sera automatiquement annulée par nos soins et tout ou partie du Prix de Vente qui aurait déjà été perçu sera intégralement remboursé au Client dans un délai de 14 jours à compter de la date de la Confirmation de Commande. BAMink ne sera redevable à l’égard du Client d’aucune indemnité de quelque sorte que ce soit en conséquence de cette indisponibilité et annulation de commande.

– soit que la Marchandise concernée n’est actuellement pas de stock et que nous faisons nos meilleurs efforts pour réapprovisionner le stock de cette Marchandise. Nous vous informerons alors par écrit des nouveaux délais de livraison envisagés, compte tenu du retard occasionné par l’absence de stock disponible de la Marchandise concernée. Dans cette hypothèse, vous aurez la possibilité :

  1. a) soit d’accepter le changement des délais de livraison et de valider la commande telle que modifiée. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au Client en raison de ce retard dans la livraison des Marchandises concernées.
  2. b) soit de refuser le changement des délais de livraison et d’annuler la commande passée pour les Marchandises concernées par le retard. Le Client sera remboursé du Prix de Vente des Marchandises (concernées par l’annulation de commande) qui aurait déjà été débité de son compte dans un délai de 14 jours à compter de la date de l’annulation de sa commande. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au Client en raison de cette annulation de commande.

4. PRIX DE VENTE ET MODALITéS DE PAIEMENT

4.1. Le prix des Marchandises décrites à la Clause 2 peut être obtenu en consultant les produits sur le site internet.

Sauf indication en sens contraire, tous les prix présentés sur le site internet sont indiqués en euros (EUR) et décrits toutes taxes comprises pour les ventes au sein de l’Union européenne (TVA et toute autre taxe de toute autre sorte imposée par le gouvernement au jour de la commande), mais hors frais de livraison.

Chaque fois que le Client nous commande les Marchandises décrites à la Clause 2, le taux et la description de ces Marchandises applicables seront ceux en vigueur à ce moment-là.

Les frais additionnels de livraison des Marchandises sont portés à la connaissance du Client au cours du processus de commande et varient en fonction de la localisation du Client, du service de livraison utilisé ainsi que du poids et de la taille des Marchandises commandées.

Tous les frais supplémentaires éventuels, tels que les droits de douane, les taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état qui sont susceptibles, le cas échéant, de s’ajouter sont à la charge du Client et en aucun cas à notre charge.

Nous nous réservons le droit de modifier le prix des Marchandises à tout moment, mais toute Marchandise commandée sera facturée sur base du Prix de Vente  en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les Marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement complet du Prix de Vente, augmenté des frais de livraisons et autres frais supplémentaires dus par le Client, quelle que soit la date de livraison des Marchandises. Toutefois, dès réception des Marchandises, la charge du risque vous est transférée ; dès lors à réception il vous appartient de veiller à la bonne conservation des Marchandises.

4.2. Le paiement de vos achats réalisés sur notre site est effectué à la commande par carte bancaire via PayPal ou par virement bancaire (les coordonnées bancaires étant délivrées dans l’e-mail récapitulatif prévu à la Clause 6.3. du Document d’Introduction), sauf mention contraire. Une fois exécuté, l’ordre de paiement effectué par carte bancaire ou virement bancaire ne pourra pas être annulé. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour payer sa commande de Marchandises et utiliser le mode de paiement concerné.

Les paiements sont uniquement autorisés en euros.

Le paiement de la totalité des sommes dues par le Client, c’est-à-dire le Prix de Vente, les frais de livraison et autres frais accessoires qui seraient dus le cas échéant, doit intervenir dans les 7 jours de la réception de l’e-mail récapitulatif prévu à la Clause 6.3. du Document d’Introduction. A défaut de réception par BAMink de la totalité des sommes dues par le Client dans ce délai, BAMink se réserve le droit d’annuler la commande du Client.

Le paiement effectué par le Client sera considéré comme effectif après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire et réception du montant par BAMink.

4.3. Nous prenons toutes les mesures raisonnables afin d’assurer que les prix des Marchandises sont corrects lorsque les informations pertinentes sont entrées dans le système. Cependant, si nous découvrons une erreur dans le prix des Marchandises que vous avez commandées ou dans les frais de livraison afférents, nous vous contacterons le plus tôt possible et vous informerons du prix correct, de sorte que vous puissiez décider si vous souhaitez poursuivre avec votre commande de Marchandises. Dans cette hypothèse, vous aurez la possibilité :

  1. a) soit d’accepter le changement de prix concerné et de valider la commande telle que modifiée. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au Client en raison de ce changement et/ou de tout retard occasionné dans la livraison des Marchandises concernées.
  2. b) soit de refuser le changement de prix et d’annuler la commande passée pour les Marchandises concernées par la modification. Le Client sera remboursé de toute somme qui aurait déjà été débitée de son compte dans un délai de 14 jours à compter de la date de l’annulation de sa commande. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au Client en raison de cette annulation de commande.

5. LIVRAISON

5.1. Actuellement, BAMink ne livre ses Marchandises que dans les pays de l’Union européenne. Vous trouverez sur notre site “Livraison” la liste des pays concernés. Nos délais de livraison sont présentés en jour ouvrable (lundi au vendredi) uniquement et hors jours fériés.

Les Marchandises sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. fin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Les délais de livraison sont indiqués pour chaque Marchandise mise en vente sur les différentes pages de notre site. Il est également fait référence à ces délais lors de la validation de la commande par le Client, dans l’e-mail récapitulatif ainsi que dans la Confirmation de Commande. Pour plus d’informations sur les délais standards et coûts de livraison, veuillez consulter la page suivante de notre site : section Livraison

Les délais de livraison ne commencent à courir qu’après acceptation et réception par BAMink du paiement de la totalité des sommes dues par le Client pour la commande concernée.

5.2. Concernant les livraisons de Marchandises hors de Belgique, les Marchandises commandées sont importées dans le pays de destination par et sous la responsabilité du Client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces Marchandises sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du Client.

5.3. Lorsqu’ une commande concerne différentes Marchandises avec des délais de livraison différents, le Client peut demander à recevoir des expédition séparées partielles des Marchandises commandées conformément aux dates annoncées sur les différentes pages de notre site en nous contactant via notre section Contact ou par e-mail info@bamink.be. Les frais de livraison supplémentaires occasionnés par ces livraisons séparées et partielles des Marchandises seront à la charge exclusive du Client.

A défaut de demander expressément des livraisons séparées et partielles, l’ensemble des Marchandises commandées par le Client seront livrées en une seule fois, sur base du délai de livraison le plus long.

Si une ou plusieurs Marchandises ne sont pas en stock au moment de votre commande, celle-ci vous sera expédiée en une seule fois quand toutes les Marchandises seront à nouveau disponibles, sous réserve de ce qui est prévu à l’article 3 des Conditions Générales de Vente.

5.4. BAMink n’est pas responsable des retards occasionnés par la société de livraison ou par un retard de livraison dû à l’indisponibilité du Client lors des tentatives de dépôt de la commande à l’adresse indiquée par le Client dans la commande.

La prise de possession du colis et des Marchandises est validée par le système de contrôle et de traçabilité utilisé par le transporteur. En cas d’absence du destinataire lors de la livraison des Marchandises, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans sa commande. Les Marchandises devront alors être récupérées à l’adresse et selon les modalités définies par le transporteur. En l’absence de retrait des Marchandises dans les délais fixés par le transporteur, les Marchandises seront retournées à BAMink. En cas d’un retour de Marchandises lié à un dépassement du délai d’instance en poste, nous pourrons ensuite proposer au Client les solutions suivantes, le cas échéant :

– Soit de payer à nouveau les frais de livraison en vue de la réexpédition des Marchandises ;

– Soit le remboursement du Prix de Vente de l’ensemble de la commande hormis les frais de livraison et autres frais accessoires (notamment de retour) déjà encourus par nous, à condition et dès le retour des Marchandises dans nos locaux. Les remboursements au Client se feront dans ce cas endéans les 14 jours qui suivent.

5.5. Dès la réception des Marchandises, il est de la responsabilité du Client ou de la personne qui réceptionne le colis de s’assurer directement que les Marchandises livrées correspondent à ce qui a été commandé par le Client, et de vérifier l’état du colis et des Marchandises.

Le Client ou la personne qui réceptionne le colis signera le document de livraison du transporteur pour acceptation de la livraison des Marchandises. Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis semble endommagé, le Client ou la personne qui réceptionne le colis devra ouvrir soigneusement le colis pour vérifier l’état des Marchandises.

En cas d’endommagement apparent du colis et/ou d’une Marchandise dû au transport, le Client doit refuser le colis endommagé et indiquer “refus pour produit(s) endommagé(s) lors du transport” sur le bon de retour pour pouvoir obtenir le remboursement du Prix de Vente de la Marchandise concernée et des frais de livraison par BAMink. Dès lors, et sous réserves de vérification de l’exactitude des réserves du Client, celui-ci pourra bénéficier des conditions d’échanges ou de remboursement prévues ci-dessous.

5.6. Comme exposé à l’article 6.1 du Document d’Introduction, BAMink ne saurait être tenu responsable dans le cas d’une erreur de saisie d’adresse de la part du Client, y compris de toute conséquence qui en découlerait (e.g. impossibilité de livraison, retard de livraison, retour du colis). Le Client concerné par le cas exposé peut nous contacter via notre section Contact ou par e-mail info@bamink.be. Nous pourrons ensuite lui proposer deux solutions le cas échéant :

– Soit de payer à nouveau les frais de livraison en vue de la réexpédition des Marchandises après rectification et validation de l’adresse.

– Soit le remboursement du Prix de Vente de l’ensemble de la commande hormis les frais de livraison et autres frais accessoires déjà encourus par nous, à condition et dès le retour des Marchandises dans nos locaux. Les remboursements au Client se feront dans ce cas endéans les 14 jours qui suivent.

Ces solutions pourront être également envisagées dans le cas d’un retour de Marchandises lié à un dépassement du délai d’instance en poste.

En aucun cas BAMink ne pourra supporter à sa charge l’erreur de saisie d’adresse de la part du Client, et ne procédera à aucune ré-expédition à titre gracieux.

6. NOTRE RESPONSABILITÉ

6.1. Nous nous engageons exclusivement à respecter les dispositions légales applicables en Belgique. Les Marchandises mises en vente sont conformes à la législation belge en vigueur.

Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du site internet ne pourra nous être opposée. Notre responsabilité ne pourrait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où la Marchandise est livrée. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales compétentes les éventuelles limitations d’importation, d’exportation et/ou d’utilisation des Marchandises qu’il envisage de commander sur le site, ainsi que les limitations relatives à la consultation du site.

6.2. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsable, quelle qu’en soit la cause, de tout inconvénient ou dommage quelconque qui se produirait dans le cadre de la vente, livraison ou utilisation des Marchandises couverts par le Contrat, si ces aspects sont gérés ou exécutés par des tiers. Ainsi, nous ne pourrons notamment être tenus pour responsable de la perte, de la destruction ou de la détérioration des Marchandises qui lui sont confiées par le Client.

Par ailleurs, nous ne pouvons être tenus pour responsables des dommages ou inconvénients résultant d’une mauvaise utilisation par le Client ou un tiers de la Marchandise achetée.

6.3. La responsabilité contractuelle et extracontractuelle de BAMink est toujours limitée au montant de la commande. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas d’acte intentionnel, de fraude ou de négligence grave dans le chef de BAMink.

Toutes les plaintes doivent être notifiées par lettre recommandée dans les sept jours ouvrables à compter de la livraison des Marchandises. Si la plainte est jugée fondée, notre responsabilité sera limitée à la réparation ou au remplacement de la marchandise livrée.

BAMink n’est pas responsable des dommages indirects tels que, à titre non limitatif, les pertes de temps, pertes de revenus, pertes d’opportunité et pertes de données.

BAMink ne saurait non plus être tenue responsable d’un dommage consécutif, quelle qu’en soit la cause, imputable à une Marchandise jugée défectueuse ou non conforme ou à tout dommage survenu lors de la vente, livraison ou utilisation des Marchandises commandées et couvertes par le Contrat. À cet égard, le Client renonce, pour autant que de besoin et dans toute la mesure permise par la loi, à toute revendication à l’encontre de BAMink, dont la responsabilité ne dépassera en aucun cas les dispositions de l’article 1649 quater et quinquies du Code civil.

6.4. La responsabilité de BAMink ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. BAMink ne saurait être considérée comme étant responsable de toute indisponibilité du site internet ou toute difficulté de connexion ou interruption de la connexion.

6.5. Nous ne serons en aucun cas tenus responsables de tout retard dans la livraison des Marchandises commandées par le Client, ni de toute impossibilité pour nous de fournir de telles Marchandises au Client, lorsque ce retard ou cette impossibilité découlent d’une cause de force majeure (i) échappant à notre contrôle raisonnable, (ii) affectant matériellement la fourniture des Marchandises concernées et (iii) ne pouvant raisonnablement être anticipée par nous. Dans ce cas, nous ne serons redevables d’aucune indemnité de quelque sorte que ce soit au Client. A titre exemplatif, et sans aucune limitation, la notion de “force majeure” recouvre notamment les évènements suivants : les catastrophes naturelles, telles que les ouragans, inondations et tremblements de terre, les guerres, les attaques terroristes, les menaces d’attaques terroristes, les guerres civiles, les grèves, les incendies, les épidémies, etc.

7. droit de rétraction

7.1. Lors de l´achat de Marchandises, le Client a la possibilité de résilier le contrat sans indiquer de motif et ce durant un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après la date à laquelle le client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par le Client, prend physiquement possession de la Marchandise. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux Marchandises fabriquées par BAMink conformément aux spécifications du client. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit nous informer de sa décision de résilier le contrat via notre section Contact ou par e-mail info@bamink.be. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre notification concernant votre exercice du droit de rétractation avant l’expiration dudit délai.

7.2. Lorsque le Client résilie le contrat conformément au paragraphe précédent, tous les paiements qu’il a effectués jusqu’à ce moment, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par nos soins) lui sont remboursés sans délai et en tous cas pas plus de 14 jours après que BAMink ait été avisée par le Client de sa décision de résilier le contrat. BAMink peut cependant retenir le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait récupéré la Marchandise, ou que le Client ait établi l’avoir dûment retournée, selon ce qui intervient en premier. BAMink rembourse le client par virement bancaire, à moins que le Client n’ait expressément accepté une autre modalité; aucun frais ne sera quoi qu’il en soit imputé au Client pour ledit remboursement.

Le Client doit retourner ou remettre la Marchandise à BAMink sans délai et en tous cas pas plus de 14 jours après la date à laquelle il a communiqué à BAMink sa décision de résilier le contrat. Le Client est dans les temps dès lors qu’il retourne la Marchandise avant l’expiration du délai de 14 jours. Les frais directs du retour des marchandises sont à charge du Client.

Le Client est uniquement responsable de la dépréciation des Marchandises résultant d’une utilisation dépassant ce qui était nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Marchandises. BAMink se réserve le droit de ne pas rembourser la dépréciation résultant d’une manipulation des Marchandises dépassant ce qui était nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Marchandises. Le Client devra donc manipuler Les Marchandises avec soin.

7.3. Précautions avec les objets BAMink.
Évitez les objets dans le lave-vaisselle.
Manipulez avec précaution les objets, ce sont des objets d’art. (Évitez un usage de la part des enfants, nous ne prenons aucune responsabilité en cas d’incident avec les enfants.)
Utilisez toujours un papier doux ou un papier légèrement humide pour nettoyer la surface imprimable ou objet.
Les supports BAMink sont résistants aux griffures, coups et liquides sur la surface imprimable (certaines limites).

8. GARANTIE ET RETOUR

8.1 Toutes nos Marchandises bénéficient d’une garantie de conformité par rapport à leur description sur la page spécifique du site internet qui les concerne. BAMink s’assure de l’état de chacune de ses Marchandises avant envoi ; BAMink prend soin d’inspecter et de photographier chacune de ses Marchandises avant envoi pour vérification ultérieure de leur état si nécessaire.

Chaque Marchandise est au moins couverte par la garantie légale telle que visée à l’article 1649bis et sqq. du Code civil belge et cela pendant une période de 2 ans après livraison. Ce délai prend cours le lendemain de la livraison effectuée à l’adresse de livraison telle que communiquée par le Client. La Confirmation de Commande et le bon de livraison constituent l’unique forme de preuve de garantie et doivent pouvoir être présentés pour prétendre au règlement de garantie légal. Les ventes aux non-consommateurs sont exclues de ce règlement de garantie.

8.2. Cependant, malgré toutes ces précautions et en cas de réception d’une Marchandise endommagée, elle pourra être retournée et échangée ou remboursée. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail dans un délai de 14 jours après la livraison. Les données figurant sur la Confirmation de Commande et le bon de livraison doivent être indiqués dans l’e-mail adressé par le Client à BAMink. L’ajout de photos des Marchandises endommagées est requis pour permettre un traitement efficace du dossier. Les plaintes relatives à des dégâts visibles formulées au-delà de ce délai ne sont plus acceptées. Les Marchandises doivent nous être retournées après accord de BAMink dans l’état dans lequel vous les avez reçus et avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Uniquement dans ce cas de figure, si toutes ces conditions sont respectées et après réception du colis par BAMink, le Client pourra obtenir le remboursement du Prix de Vente et des frais d’envoi sur base du tarif facturé. Les frais de retour restent à charge du Client ou du transporteur.

8.3. En cas d’endommagement apparent du colis et/ou d’une Marchandise dû au transport, le Client doit refuser le colis endommagé et indiquer “refus pour produit(s) endommagé(s) lors du transport” sur le bon de retour. En d’autres termes, lors de la livraison, le Client est toujours tenu de mentionner tout dégât visible (emballage endommagé y compris) sur le bon de livraison. À défaut de quoi, les plaintes relatives à un dégât visible ne seront plus acceptées.

Pour toute réclamation relative à un endommagement apparent lors de la livraison de la Marchandise, le Client devra dans les meilleurs délais entrer en contact avec BAMink par e-mail afin de préserver les droits de BAMink par rapport au transporteur ainsi que pour initier la procédure de retour dans les délais impartis (maximum 14 jours après réception de la commande).

9. propriété intellectuelle

Tous les textes, mobiliers, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur les Marchandises et sur notre site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier, s’agissant de la propriété intellectuelle et exclusive de BAMink ainsi que celle des artistes et designers présentés (pour leurs œuvres respectives). À ce titre, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives applicables en matière de propriété intellectuelle (notamment le Livre XI « Propriété intellectuelle » dans le Code de droit économique). Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des Marchandises et de notre site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur lesdites Marchandises et sur ledit site est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques, signes distinctifs et autres éléments figuratifs, déposés ou non, reproduits sur les Marchandises et notre site sont protégés au titre du droit des marques et demeurent également la propriété exclusive de BAMink. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.  Tout lien vers le site internet de BAMink requiert l’acceptation préalable de BAMink.

La violation des droits de BAMink expose son auteur aux sanctions prévues tant par les dispositions spécifiques au droit de la propriété intellectuelle que par le Code civil en matière de responsabilité civile (e.g. articles 1382 et suivants).

10. droit applicable – clause d’élection de for

L’interprétation et la mise en œuvre de tout Contrat formé entre le Client et nous seront exclusivement régis par la loi belge.

Tous les litiges découlant de l’interprétation ou de la mise en œuvre de tout Contrat formé entre le Client et nous seront de la compétence exclusive des juridictions compétentes de l’arrondissement judiciaire de Liège (en Belgique). Une solution à l’amiable devra cependant être privilégiée.